Délais Ma Prime Adapt : Les délais aux différentes étapes du parcours
Combien de temps peut durer le parcours Ma Prime Adapt ? Afin d’anticiper au mieux vos besoins, découvrez quels peuvent être les délais aux différentes étapes de l’obtention du financement Ma Prime Adapt pour la réalisation de vos travaux.
Qu’est-ce que Ma Prime Adapt ?
Dans le cadre de l’adaptation du logement pour faire face aux besoins des personnes à mobilité réduite, qu’il s’agisse de personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie, il est possible de faire la demande du dispositif Ma Prime Adapt, disponible en France depuis le 1er janvier 2024.
Sous réserve de critères d’éligibilité, Ma Prime Adapt peut vous aider à financer entre 50 % et 70 % du montant des travaux à réaliser, dans la limite de 22 000 € de travaux.
Les délais aux différentes étapes du parcours
Le parcours Ma Prime Adapt nécessite généralement un délai de quelques mois, entre la création du dossier et la réception de la subvention. Ce délai dépend principalement de la classification du dossier en prioritaire, de la réactivité de l’administration et de la disponibilité des artisans qui seront amenés à intervenir au sein du logement.
1. Création du dossier et évaluation de l’urgence de la situation
Le parcours Ma Prime Adapt nécessite généralement un délai de quelques mois, entre la création du dossier et la réception de la subvention. Ce délai dépend principalement de la classification du dossier en prioritaire, de la réactivité de l’administration et de la disponibilité des artisans qui seront amenés à intervenir au sein du logement.
2. Mise en relation avec un AMO et réalisation du diagnostic logement autonomie
Si le dossier est classé en prioritaire, le demandeur sera rapidement mis en relation avec un AMO, en charge du diagnostic logement autonomie. Il prendra rendez-vous avec le demandeur pour réaliser la visite de son logement, ce qui nécessite généralement un délai allant de quelques jours à quelques semaines.
3. Visites des artisans et obtention des devis
À la suite de la réalisation de ce diagnostic, qui permet de mettre en avant les adaptations à réaliser pour améliorer la sécurité et l’accessibilité du demandeur au sein de son logement, des artisans pourront être consultés. En fonction de leur disponibilité, il peut être nécessaire d’attendre quelques semaines avant la réception des devis. Ils devront être étudiés en détail afin de choisir la proposition qui semble être la plus adaptée au projet.
4. Dépôt du dossier de demande de subvention
Une fois le dossier complété en fonction du budget prévu pour les travaux, le demandeur peut déposer sa demande de subvention. Le délai moyen pour obtenir une réponse après le dépôt de la demande est d’environ 3 semaines. Cependant, l’administration dispose d’un délai de 4 mois pour informer le demandeur de sa réponse. Si aucun retour n’est donné dans ce délai, le dossier peut être considéré comme refusé.
5. Traitement de la demande
Le délai de traitement de la demande dépend principalement du volume de demandes reçues par l’administration. Les dossiers prioritaires, jugés urgents pour des raisons de sécurité, sont traités en priorité. Une fois la demande examinée et validée, le demandeur reçoit une notification concernant l’accord ou le refus de sa demande.
6. Réalisation des travaux
Après avoir obtenu l’accord de subvention, le demandeur peut contacter l’artisan pour la réalisation des travaux. La durée des travaux dépend du type de travaux à réaliser, des disponibilités de l’artisan, ainsi que des éléments à installer et de leur disponibilité en magasin. Cette étape nécessite généralement quelques semaines à quelques mois de travaux.
7. Dépôt de la demande de paiement et réception de la subvention
Une fois que les travaux touchent à leur fin, l’AMO se charge d’effectuer la dernière visite de chantier, et devra approuver et attester de la réalisation des travaux et de leur conformité. La demande de paiement pourra alors être déposée, et le demandeur n’aura qu’à patienter jusqu’à la réception de la subvention, qui sera envoyée par virement bancaire.