Ma Prime Adapt : Tout savoir sur l’aide Ma Prime Adapt’
Vous êtes à la recherche d’un dispositif qui pourrait vous aider à adapter votre logement, pour vous permettre d’y résider aussi longtemps que possible, dans un cadre agréable et sécurisé ? La perte de mobilité, qu’elle soit liée au handicap ou au vieillissement, peut en effet engendrer de nombreuses difficultés au quotidien, notamment au sein du logement de la personne concernée.
On vous dit tout
Pour faire face à cette situation et aider l’usager à retrouver un maximum d’autonomie sans avoir à quitter son logement, il est possible de faire la demande de l’aide Ma Prime Adapt depuis le 1er janvier 2024.
En quoi consiste cette aide, quel est le parcours à suivre pour en profiter, quels sont les critères d’éligibilité et les intervenants à contacter ? Nous vous partageons tout ce qu’il faut savoir concernant ces questions et bien d’autres, afin de vous accompagner dans vos démarches d’adaptation du logement.
Ma Prime Adapt’, de quoi s’agit-il ?
Chaque année en France, plus de 10 000 chutes mortelles sont à déplorer, et tandis que 35 % des Français seront âgés de plus de 60 ans en 2050, seulement 6 % du parc de logements actuel s’avère adapté au maintien à domicile de ses occupants. Ce constat alarmant soulève donc un enjeu majeur pour les années à venir, qui nécessite l’application de dispositifs favorisant le bien vieillir à domicile.
Dans cette optique, le gouvernement Français souhaite améliorer les solutions proposées pour l’adaptation des logements au vieillissement, en allant plus loin dans l’aide apportée et en proposant un dispositif unique et clair, disponible dès le 1er janvier 2024 : l’aide Ma Prime Adapt.
Cette aide simplifie le paysage des aides financières proposées aux seniors et aux personnes en situation de handicap pour l’adaptation du logement au vieillissement. Elle regroupe l’aide Habiter Facile de l’Anah, l’aide Habitat et cadre de vie de la Cnav et le Crédit d’impôt autonomie, et espère aider à financer l’adaptation de 250 000 logements entre 2023 et 2027, pour un budget total prévu d’1,5 milliards d’euros.
C’est une solution qui donne de l’espoir aux personnes à mobilité réduite et en perte d’autonomie, certaines pouvant dès à présent profiter de ce dispositif destiné à l’adaptation du logement, qui vise à favoriser le maintien à domicile et l’autonomie.
Petit point sur le crédit d’impôt autonomie
Bien que le dispositif Ma Prime Adapt soit destiné à remplacer les aides auparavant proposées pour l’adaptation du logement, il reste toujours possible d’effectuer une demande de crédit d’impôt “autonomie” en 2024, le crédit d’impôt étant prolongé jusqu’au 31 décembre 2025.
Pour les personnes intéressées, ce crédit d’impôt permet de déduire de l’impôt sur le revenu une dépense effectuée par le ménage dans le cadre de l’adaptation du logement. Tout surplus sera remboursé par l’État dans le cas d’un montant supérieur à celui de l’impôt.
Comment en bénéficier ?
Pour bénéficier de ce dispositif, le contribuable devra respecter certains critères d’éligibilité :
- Il devra être âgé d’au minimum 60 ans,
- Disposer d’un GIR 1 à 4 OU présenter un taux d’incapacité d’au minimum 50 %,
- Percevoir des revenus supérieurs aux plafonds de ressources de l’Anah, tout en respectant les seuils fixés par l’article 200 quarter A du Code général des impôts.
Montant de la subvention accordée
Ces informations vous donnent envie de vous lancer dans le parcours Ma Prime Adapt ? Dans ce cas, vous pourriez souhaiter savoir quel peut être le montant de la subvention accordée. Ce montant dépend principalement des revenus du ménage qui en fait la demande.
Ainsi, ma Prime Adapt permet d’obtenir une subvention du coût des travaux d’adaptation du logement à hauteur de 70 % pour les ménages les plus modestes et de 50 % pour les ménages modestes. Le plafond des travaux est quant à lui fixé à 22 000 €.
Pour vous aider à estimer le montant de l’aide que vous pourriez recevoir, différents outils de calcul sont mis à votre disposition.
Critères d’éligibilité Ma Prime Adapt’
Pour recevoir l’aide Ma Prime Adapt, il est nécessaire de respecter certains critères d’éligibilité. Le respect de ces critères sera vérifié lors de la création du dossier de demande d’aide. Les personnes éligibles sont les suivantes :
Personnes âgées de plus de 70 ans sans condition de GIR
Personnes en situation de handicap sans condition d’âge justifiant d’un taux d’incapacité égal ou supérieur à 50 % ou éligibles à la PCH,
Personnes âgées de 60 à 69 ans sous conditions de GIR.
Cette aide sera également attribuée en fonction des conditions de revenus des demandeurs, qui peuvent être propriétaires occupants ou locataires disposant de revenus modestes ou très modestes, selon le barème national de l’Anah.
Travaux éligibles à Ma Prime Adapt’
En plus des critères d’éligibilité propres à la situation du demandeur, pour bénéficier de l’aide Ma Prime Adapt, il est également important de s’assurer que les travaux que l’on souhaite réaliser sont eux aussi éligibles à la subvention.
On retrouve trois grandes catégories de travaux éligibles, à savoir les travaux d’accessibilité du logement, les travaux d’adaptation de la salle de bain, et les autres travaux, ce qui comprend notamment les travaux réalisés en extérieur. Voici la liste des aménagements compris dans ces catégories :
- L’installation d’une douche senior de plain-pied,
- Rehausse des toilettes,
- Pose d’un revêtement antidérapant,
- Choix d’un lavabo adapté,
- Pose de barres d’appui et de mains courantes,
- Création d’une rampe d’accès,
- Installation d’un monte escalier, d’un monte personne ou d’un ascenseur,
- Aménagement d’une pièce,
- Amélioration de la circulation intérieure,
- Création d’une pièce supplémentaire ou d’une unité de vie,
- Installation de meubles adaptés aux PMR,
- Aménagement du parking et du cheminement extérieur,
- Installation ou motorisation de volets roulants.
En dehors de ces travaux, il faut savoir que le dispositif Ma Prime Adapt ne prend pas en charge les travaux qui nécessitent la souscription d’un abonnement, comme cela peut être le cas pour les systèmes domotiques tels que le bracelet anti-chutes.
pour vos travaux d’adaptation du logement
Quelles sont les démarches de la demande du dispositif Ma Prime Adapt’ ?
Pour se lancer dans le parcours de demande du dispositif Ma Prime Adapt, il est conseillé de se connecter à l’espace numérique du site France Rénov’, spécialiste de la rénovation des logements. Vous y trouverez toutes les informations importantes concernant les modalités de l’aide, et serez redirigé vers la plateforme sur laquelle vous pourrez créer votre dossier MPA.
Les personnes qui préfèrent se rendre dans un espace physique pourront consulter l’un des 573 espaces conseil France Rénov’ répartis en France. Il sera possible d’y créer un dossier de demande MPA en version papier. Vous y obtiendrez également toutes les informations dont vous pourriez avoir besoin concernant ce dispositif et les démarches de la demande MPA.
Parcours usagers
Pour y voir plus clair concernant le parcours des usagers, voici un résumé des 12 étapes que vous devrez suivre pour faire la demande de la subvention Ma Prime Adapt :
- Prise d’information : S’il vous reste des questions concernant ce dispositif, tout commence par la prise d’information, qui peut être réalisée auprès de différents intervenants, dont Fance Rénov’ et France Services.
- Vérification de l’éligibilité : Avant de poursuivre votre demande, il sera nécessaire de vérifier que le dossier de demande d’aide correspond aux critères d’éligibilité avancés. Pour rappel, l’aide est réservée aux personnes disposant d’un plafond de revenus modeste à très modeste, concernées par une situation de handicap, âgées de 70 ans ou plus ou de 60 à 69 ans sous certaines conditions de GIR.
- Création du dossier : Le dossier peut être créé à la fois en ligne ou en version papier, selon les préférences du demandeur.
- Orientation vers un AMO : À la suite de ces étapes, le demandeur est orienté vers un AMO, qui se chargera de la suite du processus d’obtention de la subvention.
- L’AMO visite le domicile du demandeur : L’AMO se rend dans le domicile du demandeur pour la réalisation du diagnostic logement autonomie, une étape obligatoire de ce parcours. Ce diagnostic permet de déterminer le projet de travaux à réaliser, et d’élaborer un plan de financement adapté aux besoins de la personne en perte d’autonomie.
- Demande de devis : Une fois que la liste des travaux à réaliser est clairement établie, différents professionnels du bâtiment peuvent être consultés de manière à recevoir des devis. Si besoin, ces devis pourront être comparés par l’AMO.
- Dépôt du dossier de demande : À partir de ces devis, le dossier de demande de subvention peut être complété et déposé pour qu’il puisse être étudié.
- Notification d’accord : En cas de réponse positive, une notification d’accord d’attribution de la subvention est envoyée au demandeur, les travaux pouvant alors commencer.
- Les travaux sont effectués : Les artisans sélectionnés peuvent réaliser les travaux subventionnés par l’aide Ma Prime Adapt.
- Réception des travaux : L’AMO intervient une nouvelle fois lorsque les travaux sont terminés, et prend en charge la réception du chantier, en vérifiant la conformité des travaux réalisés.
- La demande de paiement est déposée : Une fois les travaux prévus terminés et leur conformité vérifiée, le dossier de demande de paiement du solde peut être déposé, de manière à obtenir le financement attribué.
- Réception de la subvention : Le montant de l’aide accordé sera ensuite transmis par virement bancaire.
Les délais de traitement de la demande
Le délai de traitement de la demande Ma Prime Adapt peut varier en fonction de plusieurs facteurs, notamment selon le volume de demandes reçues et la complexité de chaque dossier qui doit être étudié.
De plus, les délais de traitement de la demande dépendent également de l’urgence de la situation, un point qui sera déterminé lors de la création du dossier, et qui permet de traiter en priorité les dossiers qui présentent une réelle urgence. Un dossier peut être classé prioritaire lorsque le demandeur est jugé en situation de danger, quand son logement comporte d’importants risques pour sa sécurité.
De manière générale, il faut compter un délai moyen de 3 semaines pour l’obtention d’une réponse une fois la demande de subvention déposée. Toutefois, l’administration dispose d’un délai de 4 mois pour informer le demandeur de sa réponse. Si aucune réponse n’a été transmise sous ce délai, le dossier doit être considéré comme refusé.
Le diagnostic logement autonomie en détail
Le diagnostic logement autonomie fait partie des étapes indispensables à l’obtention de la subvention Ma Prime Adapt. Ce diagnostic doit être réalisé par l’AMO, qui peut être accompagné par un ergothérapeute dans le cas où le demandeur est déjà suivi ou s’il en ressent le besoin.
Le but de ce diagnostic est de déterminer avec précision quels sont les besoins d’adaptation du logement, pouvant s’agir de travaux ou d’installations spécifiques, parmi la liste des travaux éligibles présentée plus tôt. Cette étude du logement permet également d’identifier tout besoin complémentaire, et d’orienter le demandeur vers les services adéquats lorsque cela est nécessaire (par exemple, dans le cas d’un logement insalubre ou si l’AMO détecte un syndrome de Diogène).
Pendant ce diagnostic, différentes informations vont être collectées par l’AMO :
- Informations sur le ménage : Cela regroupe l’identité, la situation familiale et les aides perçues par le ménage.
- Les caractéristiques du logement : Dont le statut d’occupation, le nombre d’occupants ou encore la surface du logement.
- Estimation du niveau d’autonomie : Étude du niveau de GIR et de la situation de handicap.
- Réalisation d’un état des lieux complet : C’est l’étape principale du diagnostic. L’AMO fait le tour des pièces de la maison et établi la liste des travaux les plus adaptés au demandeur et à son logement.
- Si besoin, étude de la situation économique : La situation économique du demandeur peut également être étudiée de manière à assurer que le projet d’adaptation du logement corresponde à ses revenus.
Les différents intervenants du parcours Ma Prime Adapt’
Dans le cadre du parcours Ma Prime Adapt, l’usager peut être amené à rencontrer différents intervenants. Ils ont chacun un rôle précis à jouer pour assurer que le parcours se déroule correctement, en respect des besoins du demandeur et de la nécessité d’adaptation de son logement.
Parmi ces intervenants, on retrouve l’AMO, l’artisan, l’ergothérapeute et le mandataire Ma Prime Adapt.
L’assistant à maîtrise d’ouvrage habilité autonomie (AMO)
L’AMO, ou assistant à maîtrise d’ouvrage habilité autonomie, est le professionnel qui détient le rôle le plus important à jouer dans le cadre du parcours Ma Prime Adapt. C’est lui qui assure le bon déroulement de ce parcours, et le seul intervenant dont la présence est obligatoire lors de l’étape du diagnostic logement autonomie.
Vous vous demandez comment trouver un AMO Ma Prime Adapt ? Vous pourrez être redirigé vers un AMO à la suite de l’acceptation de votre dossier Ma Prime Adapt. Les AMO sont des opérateurs agréés ou habilités capables de délivrer l’ensemble de la prestation, aussi bien d’un point de vue financier que technique. Ils doivent disposer d’une formation dans le domaine de l’adaptation du logement aux besoins des personnes âgées et en situation de handicap.
Ce prestataire peut disposer d’un agrément national CCH, ou d’une habilitation Anah départementale ou nationale. Ses rôles sont les suivants :
- Il s’occupe de la création du dossier administratif et offre un accompagnement complet pour la construction du projet Ma Prime Adapt, en prenant en compte les ressources du ménage pour un projet qui correspond à leurs finances.
- L’AMO doit informer l’usager concernant ses droits, et il doit l’orienter vers les acteurs qui peuvent répondre à ses besoins, que ce soit dans le cadre de l’aide Ma Prime Adapt ou pour tout besoin autre.
- Il conseille le bénéficiaire pendant la réalisation des travaux et met en place un encadrement de confiance.
- L’AMO met au service de l’usager ses connaissances concernant le tissu local d’artisans, d’évaluateurs et de réseaux d’information.
- Il rassure et sécurise le demandeur tout au long du parcours Ma Prime Adapt.
L’artisan
L’artisan est la personne qui prendra en charge la réalisation des travaux d’adaptation du logement. Différents artisans peuvent être amenés à intervenir, en fonction de la diversité et des compétences requises pour la réalisation des travaux.
Ce professionnel propose un devis qui doit être accepté par le demandeur avant qu’il ne puisse intervenir. Il est sélectionné par le demandeur, et doit être en mesure de réaliser des travaux d’autonomie, de rénovation énergétique ou de lutte contre l’habitat indigne.
Pour trouver un artisan Ma Prime Adapt compétent, vérifiez les qualifications du professionnel et les labels dont il dispose, assurez-vous qu’il dispose d’une assurance et qu’il est en règle avec l’administration sociale et fiscale Française. L’artisan et l’AMO ne peuvent pas appartenir à la même structure.
L’ergothérapeute
Il n’est pas obligatoire de faire appel à un ergothérapeute dans le parcours Ma Prime Adapt, toutefois, l’aide de ce professionnel peut être conseillée pour profiter de travaux d’adaptation parfaitement adaptés aux besoins de l’usager, en fonction de son niveau d’autonomie. L’ergothérapeute Ma Prime Adapt accompagnera l’AMO lors de la réalisation du diagnostic logement autonomie.
Le mandataire Ma Prime Adapt
Enfin, le mandataire est la personne physique ou morale qui prend en charge les démarches administratives ou qui perçoit la subvention, dans le cas d’un mandataire financier. Le mandataire intervient sur le dossier qui lui a été confié, il peut s’agir d’un artisan, d’un spécialiste Mon Accompagnateur Rénov’, d’un aidant choisi par le demandeur ou encore d’un AMO.
La demande d’avance ou d’acompte
Le dispositif Ma Prime Adapt fixe également des règles concernant la demande d’avance ou d’acompte.
- Dans le cas où un artisan vous demande le versement d’une avance avant la fin de la réalisation des travaux, et si vos finances ne vous permettent pas de répondre à cette demande, il sera possible d’effectuer une demande d’avance. Cette dernière devra être réalisée auprès de l’Anah, avant le démarrage des travaux.
- Pour un besoin d’acompte, la demande devra être réalisée une fois les travaux commencés, toujours auprès de l’Anah.
Retenez que l’avance et l’acompte ne peuvent excéder 70 % de la subvention prévisionnelle accordée.
Une seule avance peut être accordée, tandis que 3 acomptes peuvent être réalisés pour les projets d’un montant supérieur à 30 000 €. L’octroi d’une avance ou d’un acompte n’est possible que pour les projets d’un montant minimum de subvention totale de 1 000 €.
Les labels de confiance pour les travaux d’autonomie
L’usager peut lui-même choisir les artisans avec lesquels il souhaite collaborer sur ce projet d’adaptation du logement, en fonction de ses propres attentes et des devis présentés.
Toutefois, pour s’assurer du sérieux des intervenants et de leur capacité à prendre en compte les besoins des personnes à mobilité réduite dans le cadre des travaux d’adaptation du logement, l’Anah conseille de privilégier le choix d’artisans labélisés, spécialistes de leur domaine.
Les principaux labels sont remis par les entreprises et associations Qualibat, FFB et HB Développement. Voici certains des labels Ma Prime Adapt que vous pourrez prendre en considération pour choisir un artisan :
- Une qualification professionnelle d’entreprise ou une certification métier.
- Le label ProAdapt, attribué aux spécialistes de l’accessibilité d’un bâtiment.
- Le label Handibat, pour des compétences certifiées en travaux d’adaptation pour les personnes à mobilité réduite.
Risques en cas de fraude et contrôle du dispositif
Pour éviter les fraudes, différents contrôles sont mis en place, notamment réalisés par l’AMO, qui assure le suivi de la demande de subvention, et atteste de la réalisation des travaux. Il se charge également de vérifier la qualité des travaux réalisés et leur conformité aux exigences, afin de protéger l’utilisateur de toute arnaque.
Concernant le respect des critères d’éligibilité, ces derniers seront étudiés et vérifiés avec soin avant la réception de la notification d’accord de la subvention par l’Anah.
Nous vous conseillons également la prise en compte des labels de confiance présentés plus haut, qui vous aideront à faire le choix d’un professionnel du bâtiment qui dispose des connaissances nécessaires pour la réalisation de travaux d’adaptation du logement.
Pour conclure sur Ma Prime Adapt’
En conclusion, la subvention Ma Prime Adapt incarne un engagement concret en faveur de l’autonomie et du soutien des personnes à mobilité réduite. Ce dispositif apporte un accompagnement complet et une aide financière significative pour la réalisation de travaux d’adaptation du domicile, qui participent grandement à améliorer la qualité de vie, l’autonomie et la dignité des bénéficiaires.
Pour toute question concernant ce dispositif, n’hésitez pas à nous contacter, ou rendez-vous sur le site de l’Anah, qui dispose de toutes les informations dont vous pourriez avoir besoin à ce sujet.
